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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Si j'ai bien compris, vous proposez de rectifier l'amendement n° 1184 en le rédigeant comme suit : « Une démarche de concertation sera également mise en œuvre avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le commandement de la cyberdéfense du ministère des ...
Exceptionnellement, nous allons procéder à une rectification de l'amendement n° 1184.
Nous ne sommes pas entre nous, nous faisons la loi pour 67 millions de Français. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La prochaine fois, monsieur le rapporteur, je vous invite à déposer un sous-amendement.
Je vous propose de mettre aux voix l'amendement n° 1184 ainsi rectifié. Il a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement, sous réserve qu'il soit ainsi rectifié.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
L'amendement n° 1232 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 524.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 527 de M. Timothée Houssin est rédactionnel.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 952.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 219 et 845. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 219.
L'amendement n° 845 de Mme Elsa Faucillon est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 537.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 1077.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 538.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
