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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 539.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 592.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 642.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l'amendement n° 68.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1208.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Les amendements n° 1209 et 1067 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 745.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?