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La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 1264.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 804.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 297.
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l'amendement n° 1278.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 793 et 882. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 793.
L'amendement n° 882 de M. Jordan Guitton est défendu. La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ? La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 666.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Timothée Houssin.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 953.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 954.
Quel est l'avis de la commission ?