Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 955.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 956.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 704, 703 et 702, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je précise que l'amendement n° 703 fixe le seuil d'habitants par commune à 20 000 et le n° 702 à 10 000. C'est bien cela ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 957 et 1046. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 957.
L'amendement n° 1046 de M. Jérémie Iordanoff est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 593.
