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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1035.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme Marie Guévenoux.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 1126.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1233 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Les amendements n° 1137 et 1144 de Mme Murielle Lepvraud sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 492.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l'amendement n° 236.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 883.