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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 673 et 933.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 93 Contre 172
La parole est à M. le rapporteur général.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. L'amendement n° 344 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 111, 346, 1181, 1214 et 1095, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 111, 346 et 1181 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 111.
L'amendement n° 346 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 1181.
Les amendements n° 1214 et 1095 de M. Nicolas Forissier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur. Nous entendrons ensuite Mme Trouvé, conformément à la règle selon laquelle, après les avis, peuvent intervenir un orateur pour et un contre ; exceptionnellement, j'admettrai une troisième prise de parole, celle de M. de Courson, qui avait déposé un amendement intégré à cette discussion commune et ne s'est pas tro...
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Louis Margueritte.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 111, 346 et 1181.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 112 Contre 126
Je suis saisie de quatorze amendements identiques, n° 3140, 61, 219, 313, 1065, 1073, 1120, 1282, 1366, 1473, 1616, 1900, 2900 et 3361. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3140.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Excusez-moi, cher collègue : vous n'êtes pas cosignataire de l'amendement et ne pouvez donc pas le soutenir !
Je me vois au regret de couper votre micro, monsieur Le Fur.
