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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 926.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 231, 1127, 1299, 1370, 2959 et 1401, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 231, 1127, 1299, 1370 et 2959 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 231.
Les amendements identiques n° 1127 de M. Fabrice Brun, 1299 de M. Thibault Bazin, 1370 de Mme Emmanuelle Ménard et 2959 de M. Grégoire de Fournas sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1401.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3139 de la commission des finances.
Bien sûr, monsieur le rapporteur général. La parole est à M. Paul Midy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 3419.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur Pierre Cazeneuve, retirez-vous l'amendement ?
Sur les amendements n° 1956 et 2012, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 3228, 1956 et 2012, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l...
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir les amendements n° 2012 et 1956.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal.