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La parole est à M. Bruno Millienne.
À présent, nous pouvons entendre un orateur favorable à ces amendements.
La parole est à M. Charles de Courson.
Merci, monsieur de Courson, même si vous n'avez pas tout à fait conclu en faveur des amendements.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 2472.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 81 Contre 140
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 3367.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bayou.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 3367.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 80 Contre 172
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 1345.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2470, 3123, 774 et 1872, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3123, 774 et 1872 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...