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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2640, 2784 et 3005. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 2640.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2784.
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l'amendement n° 3005.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement n° 3474.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l'amendement n° 2291.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 3122 et 2681, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3122 de la commission des finances.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Je vous laisse la parole, madame Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 2681.