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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 285, 2142 et 2308. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 285.
La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement n° 2142.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2308.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1398.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 3471 de M. Mohamed Laqhila est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1357 et 1943. L'amendement n° 1357 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1943.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement n° 3486.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Ayant reçu de très nombreuses demandes de prise de parole sur cet amendement, j'en autoriserai une par groupe. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
La parole est à Mme Christine Arrighi.