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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Guiraud.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Frédéric Descrozaille.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 293, 3475, 284, 2139 et 2310, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 293 et 3475 ainsi que les amendements n° 284 et 2139 sont identiques. Les amendements identiques n° 293 de Mme Véronique Louwagie et 3475 de M. Jean-Paul Mattei sont défendus. Les amendements identiques n° 284...
L'amendement n° 541 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement n° 3465.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Benoit, pour un rappel au règlement.
Non, le délai de cinq minutes n'est pas applicable lorsque la présidence organise un scrutin public.
Les votes se sont effectivement déroulés de la même façon hier soir.
Les amendements identiques n° 574 de Mme Véronique Louwagie et 2144 de M. Mohamed Laqhila sont défendus.
L'amendement n° 2148 de M. Mohamed Laqhila est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 2238, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 2238.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je mets aux voix l'amendement n° 2238.
