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La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5191.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 90
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4751.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5108.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5368.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir le sous-amendement n° 5274.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 55 Contre 70
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5384.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5369.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements n° 5046 et 5047, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 29 Contre 68
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement n° 5248.
La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir le sous-amendement n° 5305.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 4810, 4978 et 5050.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement n° 4800.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 105 Contre 1
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 4931.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3952, 4152, 4486, 4610 et 4733, sous-amendés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 70 Contre 55
Prochaine séance, ce matin, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.