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Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5281 et 5408. Le sous-amendement n° 5281 de M. Luc Lamirault est défendu. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement n° 5408.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 30 Contre 92
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement n° 4961.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4763.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 26 Contre 73
Le sous-amendement n° 4780 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement n° 5222.
Le sous-amendement n° 5226 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5329.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5080.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 31 Contre 83
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5081.
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5341.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 29 Contre 61
Je suis saisie de cinq sous-amendements identiques, n° 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5345.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5361.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 52 Contre 70
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5346.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5360.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 30 Contre 67
Le sous-amendement n° 4750 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir le sous-amendement n° 5062.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4992.