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À ce stade, une quarantaine d'amendements sont présentés par heure. Il nous resterait donc entre quatre heures trente et cinq heures de discussion, ce qui nous amènerait à la fin de la séance du soir, qui commencera à vingt et une heures trente.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5024.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 31 Contre 67
Si nous accélérons, le vote pourrait avoir lieu ce soir ; sinon, ce sera demain matin. C'est tout juste !
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5366.
En effet, je doute que nous puissions voter ce soir, mais je me dois de vous dire que si les amendements sont simplement défendus – ou même retirés – au lieu d'être présentés de manière détaillée, nous pouvons aller très vite. Les sous-amendements n° 5347 de Mme Clémence Guetté, 5348 de M. Loïc Prud'homme et 5349 de Mme Aurélie Trouvé sont déf...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 30 Contre 67
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5109.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5282.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 4865.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 86 Contre 9
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4947. Le vote à main levée n'ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 48 Contre 45
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement n° 4922.
Les sous-amendements n° 5293 et 5154 de Mme Lisa Belluco et Mme Sandrine Le Feur sont défendus. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n° 5118.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4908.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement n° 5003.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement n° 4998.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 28 Contre 83
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5077.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n° 5117.