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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. Je suis saisie de deux amendements, n° 95 rectifié et 268, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 95 rectifié.
La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l'amendement n° 268.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Les amendements n° 382 rectifié, 130 et 132 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements n° 218 et 237, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 246, 369 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 246.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 103.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.