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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Je mets aux voix l'amendement n° 207.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 66 Contre 134
Je mets aux voix l'article 4, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 200 Contre 5
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 371.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 73 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 73 de Mme Annie Vidal est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 221.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
La parole est à M. Louis Boyard.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 75, 127 et 301 visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 75.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 127.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 301.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l'amendement n° 323.
Quel est l'avis de la commission ?
