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La parole est à M. Sébastien Chenu.
Je mets aux voix l'amendement n° 374 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 271 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 147 Contre 55
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 368 rectifié.
L'amendement n° 365 rectifié de M. le rapporteur est un amendement de coordination.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 155.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hadrien Clouet.
L'amendement n° 384 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 158.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Sur l'amendement n° 207, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis sai...
L'amendement n° 230 de M. Victor Catteau est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 207.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?