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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Veuillez conclure.
Merci…
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte précédemment adopté par l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.
La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Brun.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 283 Majorité absolue 142 Pour l'adoption 153 Contre 130
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 142, 149).
