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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 175 Contre 23
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3, 1...
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Moetai Brotherson, rapporteur d'application.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
La parole est à M. Benjamin Lucas.
La parole est à M. Steve Chailloux.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à M. Philippe Dunoyer.
La parole est à M. Yoann Gillet.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
La parole est à M. Roger Vicot.
