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La parole est à M. Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (LFI – NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
La parole est à M. Philippe Pradal.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
La parole est à Mme Danièle Obono.
S'il vous plaît, on écoute madame Obono.
Veuillez conclure, chère collègue.
La parole est à M. Ian Boucard.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Blandine Brocard.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard.
La parole est à M. Philippe Pradal.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
La parole est à M. Roger Vicot.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.