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Je mets aux voix l'amendement n° 913.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 156 Contre 1
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 71, 355, 672, 26, 240, 410, 18, 338, 64, 104, 113, 696, 291, 166, 133 et 727, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 26, 240 et 410 sont identiques, de même que les amendements n° 64, 104, 113 et 696, et les amendements n° 166, 133 et 727. La parole est à Mme Isabelle Valen...
L'amendement n° 355 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 672.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 26.
Les amendements identiques n° 240 de M. Fabien Di Filippo et 410 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 338.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 64.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 104.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 113.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 696.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 291.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 166.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 133.
La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 727.
Sur les amendements identiques n° 166, 133 et 727, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Je vous rappelle que les demandes doivent me parvenir en cours de présentation des amendements alors que celle-ci vient, ici, d'être achevée. Je vais donc faire preuve de tolérance et accepter la demande. Le scrutin...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Comme cette discussion comporte de nombreux amendements, je donnerai la parole à un orateur par groupe, en commençant par M. David Guiraud.
Chers collègues, veuillez écouter M. Guiraud.