13983 interventions trouvées.
Je suis saisie de huit amendements, n° 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 433 sont identiques, de même que les amendements n° 14, 37, 311, 432 et 456. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 433.
L'amendement n° 14 de Mme Stella Dupont est défendu. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 37.
La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 311.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 432.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 456.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 513.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Afin de garantir l'équité des prises de parole, j'autorise un orateur par groupe à s'exprimer. La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. Bruno Millienne.
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à M. Lionel Tivoli.
La parole est à Mme Stella Dupont.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à Mme Nathalie Bassire.