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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir le sous-amendement n° 1149.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement n° 1141.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Louis Margueritte.
La parole est à M. Gérard Leseul.
La parole est à M. William Martinet.
Je mets aux voix l'amendement n° 971.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 311 Majorité absolue 156 Pour l'adoption 93 Contre 218
Nous en venons à l'amendement n° 264 avec un vote à main levée.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l'amendement n° 993, tel qu'il a été sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 316 Contre 2
Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Elle a raison !
En l'occurrence, l'écart entre le pour et le contre par assis et levé était plus important que celui que j'avais constaté lors du vote à main levée. Le fait que des collègues soient entrés dans l'hémicycle n'a donc pas changé le sens du scrutin.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un autre rappel au règlement.
Monsieur Ramos, merci de préciser sur quel article vous vous fondez pour faire un rappel au règlement.
