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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le déontologue de l'Assemblée a mis en place sur une plateforme en ligne une procédure de déclaration qui permet à chaque député de signaler son souhait de se déporter, au regard de sa situation personnelle ou des professions qu'il a pu exercer avant d'être élu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 767 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1154.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 1154.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je mets aux voix l'amendement n° 767 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 326 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 304 Contre 1
L'amendement n° 657 de Mme Estelle Youssouffa est défendu.
Je mets aux voix l'article 6.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 269 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 198 Contre 71
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 6. L'amendement n° 1084 de M. Aurélien Taché est défendu.
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 978.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Piquemal.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 21.
