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Amendements de Véronique LouwagieLes derniers commentaires sur Véronique Louwagie en RSS


6842 amendements trouvés


08/07/2022 — Amendement N° CF56 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Valentin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, Mme Duby-Mu...

I. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant la possibilité de défiscaliser totalement les heures supplémentaires et les impacts sur le pouvoir d’achat des Français. II. – Ce rapport peut faire l'objet d'un débat en séance ou en commission. Exposé somm...

08/07/2022 — Amendement N° AS63 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, Mme Serre, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Cordier

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le possible rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge de leur époux au moment de leur décès. Exposé sommaire : Cet amendement vise à de...

08/07/2022 — Amendement N° AS50 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Viry, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 042 » est remplacé par le montant : « 6 344 » ; 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : – aux deux premiers alinéas, le montant : « 10 225 » est remplacé par le montant : « 10...

08/07/2022 — Amendement N° CF57 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Valentin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Bourgeaux,...

I. – Compléter l’article 278‑0 bis du code général des impôts par un N ainsi rédigé : « N. – Les produits alimentaires issus de circuits courts, définis comme une vente présentant un intermédiaire ou plus. » II. – La liste des produits concernés est définie par décret. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concur...

08/07/2022 — Amendement N° CF49 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Valentin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, Mme Duby-Mu...

I. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant la possibilité de rétablir le caractère universel des allocations familiales sans modulation. II. – Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en séance ou en commission permanente. Exposé sommaire : Depuis 1...

08/07/2022 — Amendement N° CF60 au texte N° 19 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

Une évaluation précise des effets des hausses de l’énergie sur les très petites entreprises et sur les petites et moyennes entreprises doit être réalisée au plus tard le 30 septembre 2022. Cette évaluation intégrera une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés sur toutes mesures permettant de diminuer les coûts de l’énergie (comme par e...

08/07/2022 — Amendement N° AS44 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Viry, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) Les mots : « et, s’il y ...

08/07/2022 — Amendement N° AS51 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La prime de partage de la valeur attribuée » les mots : « Les primes de partage de la valeur attribuées ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la prime de pa...

08/07/2022 — Amendement N° AS61 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 80 septies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pensions alimentaires reçues pour la charge d’un enfant ne constituent pas des revenus imposables. » ; 2° Le 2° du II de l’article 156 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

08/07/2022 — Amendement N° AS57 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Neuder, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les troisième, cinquième et dernier alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés ; 2° Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé. II. – Le I du présent article entre en vigueur dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi. III. – La perte de rece...

08/07/2022 — Amendement N° CF62 au texte N° 19 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

Après l’alinéa 15, insérer les alinéas suivants : « V bis. – Pour les entreprises qui mettent en œuvre ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de la prime de partage de la valeur, un accord de participation et/ou un accord d’intéressement, la prime de partage de la valeur peut être versée sous la forme d’un supp...

08/07/2022 — Amendement N° AS1 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Lo...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supp...

08/07/2022 — Amendement N° AS28 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, Mme Bazin...

I. – Le I de l’article 790 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et dernier alinéas, le montant : « 31 865 » est remplacé par le montant : « 100 000 » ; 2° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « cinq ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

08/07/2022 — Amendement N° AS23 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, Mme Bazin...

I. – L’article 777 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du quatrième alinéa est ainsi rédigé :

<...

08/07/2022 — Amendement N° CE44 au texte N° 19 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant la possibilité de défiscaliser les pensions alimentaires versées suite à une séparation ou à un divorce, avec ou sans jugement, pour les enfants mineurs et les impacts sur le pouvoir d’achat du bénéficiaire. Ce rap...

08/07/2022 — Amendement N° CF61 au texte N° 19 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

I. – À la première phrase du I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une tax...

08/07/2022 — Amendement N° AS54 au texte N° 19 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Neuder, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Taite

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. Exposé sommaire : Le mode de calcul actuel d...

08/07/2022 — Amendement N° AS43 au texte N° 19 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Viry, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Bazin, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti,...

I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % » . II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. III. – Les pertes de re...

08/07/2022 — Amendement N° CF64 au texte N° 19 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Gosselin, M. Forissi...

A l’article 3, est inséré un III bis rédigé comme suit : A l’article L3314-8 du code du travail, est inséré un aliéna 2 rédigé comme suit : En outre, dans les entreprises qui n’ont pas mis en place un accord d’intéressement depuis au moins 5 ans et si le nouvel accord le prévoit, les entreprises peuvent effectuer un versement initial de prime...

08/07/2022 — Amendement N° AS7 au texte N° 19 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. H...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de Constitution d’un fichier national répertoriant les données téléphoniques des particuliers ayant consenti à être démarchés par téléphone ainsi que les modalités de consultation de ce fichier par ...

Fraction de part nette taxable Tarif applicable (en %)
N’excédant pas 15 000 € 5
Comprise entre 15 000 € et 50 000 € 10