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Amendements de Xavier Breton
3254 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 388 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect de la liberté de la femme à disposer de son corps et de la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme à disposer de son corps mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 387 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « tout en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 386 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 385 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à la contraception et ». Exposé sommaire : Comme il est indiqué à l'exposé des motifs de l'amendement 212 de cette proposition de loi, "a contraception, bien qu’étant un droit majeur, parfois menacé et encore trop souvent ineffectif, ne pose pas, en matière de constitutionnalité, de difficultés du même or...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 357 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 356 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 355 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 354 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 353 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 352 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 351 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 350 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 349 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 347 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 346 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 345 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 344 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 343 à l'amendement N° 167 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 342 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
