Amendements de Xavier Breton

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « carrières et matériaux » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industrie céramique » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « textile » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « énergie et services énergétiques » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « métallurgie ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « hôtels cafés restaurants ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche librairie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « librairie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche de l’hospitalisation privée » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « de l'hospitalisation privée» de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche fabrication de l’ameublement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « fabrication de l'ameublement » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « grands magasins et magasins populaires » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche optique-lunetterie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « optique-lunetterie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce des articles de sports et équipements de loisirs » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce à prédominance alimentaire » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche bricolage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « bricolage » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie pharmaceutique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie pharmaceutique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche carrières et matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « carrières et matériaux » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie céramique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie céramique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche textile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « textile» de la hausse du SMIC à 1600 € net.