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Interventions en hémicycle de Xavier Breton


1521 interventions trouvées.

Je m'interroge sur la philosophie de cet amendement. Certes, des délégations aux commissions permanentes permettent en pratique de prendre rapidement des décisions sans trop de formalisme, mais le conseil d'administration, que l'on veut ici dessaisir, demeure tout de même l'organe où tout le monde est représenté et peut débattre. Il s'agit en o...

À travers des dispositions de ce genre, la technocratie est vraiment à l'oeuvre – et je pense qu'aucun élu siégeant dans un conseil d'administration ne peut les soutenir – ; on aura de grands débats abstraits dans les conseils d'administration, mais ce seront des services qui, dans l'ombre de leurs bureaux, prendront les vraies décisions. Cela ...

Tout d'abord, une remarque de forme : pourquoi passer par un amendement ? S'il s'agit vraiment d'une mesure indispensable, dont on éprouve notoirement le besoin, vous devez y réfléchir depuis longtemps. Pourquoi avoir évité le débat en commission et le recueil d'avis, sinon pour essayer de passer en force, au milieu de la nuit, prétextant que l...

Et c'est quelquefois un petit dossier – l'achat d'une photocopieuse, pour reprendre l'exemple de Mme Faucillon – qui suscite un débat parce que l'on touche alors à la vie concrète de l'établissement. La disposition que vous proposez est inspirée par la défiance, puisqu'elle prévoit une obligation. C'est une mesure technocratique venue d'en hau...

Cet amendement, déposé par Damien Abad et dont je suis l'un des cosignataires, est une demande de rapport sur la prise en charge du handicap à l'école. Nous n'allons pas refaire tout le débat, mais le dernier paragraphe de l'exposé sommaire, que je tiens à lire, présente un intérêt tout particulier : « Il semble nécessaire de combler les lacun...

Cet amendement est encore une demande de rapport. On pourrait juger qu'elle n'est plus d'actualité après les débats que nous avons eus sur le sujet et les quelques évolutions qui sont intervenues. Mais je le crois d'autant plus d'actualité que ces mesures, insuffisantes et partielles, ne répondent en rien au problème de la prise en charge du ha...

Cet amendement concerne l'utilisation dans notre système éducatif de la langue des signes française, sujet cher, notamment, à notre collègue Marianne Dubois, présidente du groupe d'études sur ce thème. Les enfants sourds et leurs parents ont parfois l'impression d'être abandonnés du système scolaire, d'être les oubliés de la « réussite pour tou...

Je regrette que, sur un amendement précédent, qui concernait les enfants sourds et l'usage de la langue des signes française, nous n'ayons eu de réponse ni du ministre ni de la rapporteure. C'est pourtant un sujet important qui nécessite que l'on dresse un état des lieux de notre système éducatif en ce domaine, de manière à définir des pistes d...

Je veux insister sur l'importance de cet amendement. Notre débat a bien montré l'existence d'interrogations sur la constitutionnalité de cette inégalité. Il faudrait approfondir cette question. Monsieur le ministre, vous avez dit que l'allocation de rentrée scolaire avait pour objet d'attirer les parents à l'école, en quelque sorte. Nous consi...

Que nous ayons débattu de ce sujet ne rend pas la demande d'un rapport sur l'effectivité des contrôles à domicile moins pertinente, au contraire. Nous voyons bien que les nouveaux contrôles qui seront mis en oeuvre vont surtout viser des parents qui, dans le cadre de leur liberté éducative, font le choix d'instruire leurs enfants à domicile. Or...

Je trouve que cet amendement est très intéressant pour les raisons qu'a dites notre collègue mais, aussi, parce qu'il y a une manie des titres prétentieux. La loi dite de refondation de l'école n'a rien refondé du tout…

… comme nous le constatons, tant notre système éducatif ne s'est pas amélioré depuis. En l'occurrence, l'école dite de la confiance sera en fait celle de la méfiance, de la défiance. Faire preuve d'un peu plus de modestie avec le titre et d'un peu plus d'ambition dans le contenu de la loi serait de bon aloi.