Interventions en hémicycle de Xavier Breton

Ce genre de remarque est typique de votre manière de voir.

Vous dites : « Nous détenons la vérité, il existe un racisme systémique dans le pays et tous ceux qui sont d'opinion contraire – ce qui est pourtant leur droit – doivent se taire ». Est-ce cela, votre conception de la démocratie ? Le seul droit dont nous disposons en tant que parlementaires est celui d'amendement, et nous ne pourrions plus l'ut...

Si elles marchent auprès du Gouvernement, qui se fait de nouveau le complice d'une idéologie militante, ce n'est pas le cas dans la société.

Beaucoup de gens résistent. C'est vous qui êtes en train de vous marginaliser. Vous ne vous en rendez pas compte parce que vous êtes dans votre bulle, mais vos discours sont complètement déconnectés de la réalité.

C'est de l'idéologie.

C'est un problème d'application !

J'entends l'argument du rapporteur. Si ce texte devait être adopté, il serait dommage qu'il ne soit pas appliqué aux outre-mer. Je retire donc l'amendement – c'est aussi pour moi une manière de reconnaître la qualité de l'argumentation et du travail du rapporteur.

Je veux tout de suite préciser que c'est à titre personnel que je m'exprime : je ne voudrais pas engager l'ensemble de mon groupe, dont plusieurs membres ont à ce sujet, j'imagine, une opinion différente de la mienne. Je veux donc à nouveau faire référence à mon collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, qui a cosigné ce texte : dont acte.

Je le répète, nous devons avoir le plus grand respect – c'est ce que je m'efforce de faire – pour toutes les situations, en étant à l'écoute de tous les témoignages, de toutes les souffrances qui s'expriment à ce sujet, afin de les prendre en compte avant de légiférer. Nous sommes d'accord là-dessus. La question qui se pose est donc la suivant...

Le problème tient donc à la manière dont s'applique le droit existant : c'est un problème d'exécution de la loi et il revient donc à l'exécutif, qui en est chargé, de mener une politique volontariste de lutte contre la discrimination capillaire. Pour ce faire, il ne doit pas seulement exprimer une neutralité ou une sagesse bienveillantes lors d...

mais je ne veux pas être complice de l'idéologie qui sous-tend le texte. Ce n'est pas celle du rapporteur, certes, mais il a tenu des propos très bienveillants à l'égard de tous ceux qui obéissent à une logique de fracturation de notre société ,

qu'ils analysent à travers le prisme du racisme systémique. Nous venons d'assister à un cours censé nous apprendre ce qu'est le racisme systémique, mais je n'y reconnais pas la société et mon pays : je ne me reconnais pas dans cette lecture.

Par mon opposition au texte, j'exprimerai donc très clairement que je refuse d'être complice d'une telle logique, qui aboutira à une fracturation de plus en plus grande de notre société.

Je regrette ce double avis défavorable. Dans la pratique, les collectivités locales, notamment les communes, responsables de l'organisation de nombreuses manifestations se tenant sur leur sol, mais aussi les départements, au titre de leur compétence en matière de services d'incendie et de secours, ont des connaissances qui pourraient être parti...

Deux questions continuent à se poser à propos de cet article. Son champ d'application se limite-t-il aux dérives sectaires ou est-il plus large – auquel cas je m'interroge sur sa présence dans ce texte ? Comment s'articule-t-il avec la législation existante relative à l'abus de faiblesse ? En commission, la rapporteure a affirmé que les deux in...

Vous nous faites des réponses de principe. Or nos questions sont précises et ne remettent pas en cause l'opportunité de la création du délit, mais seulement ses modalités. S'étend-il, oui ou non, au-delà des dérives sectaires et s'applique-t-il à d'autres cas ? Diffère-t-il totalement de l'abus de faiblesse existant et comment s'en distingue-t-...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 1er .

Nous abordons le sujet des thérapies de conversion. La récente loi du 31 janvier 2022 interdit les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Les circonstances qui ont présidé à son adoption sont les mêmes qu'aujourd'hui : rédaction bâclée et bricolage juridique. Nous vous avions alerté sur les pro...

Vous faites référence aux questions d'orientation sexuelle, mais ce sont surtout les dispositions de la loi du 31 janvier 2022 relatives à l'identité de genre qu'il nous faut approfondir. Que dit l'exposé sommaire d'un des amendements à l'origine de ces circonstances aggravantes ? « Le présent amendement a pour objet de lever les difficultés d'...

Nous retrouvons les mêmes procédés qu'en 2022 : pas d'évaluation préalable de la législation existante, une procédure accélérée, un texte bâclé, si souvent revu que, pour finir, personne n'y comprend rien. C'est pourquoi ce projet de loi sera tout aussi dénué d'effets !