Amendement N° CL13 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(1 amendement identique : CL27 )
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, Mme Schmid, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La réduction à 6 mois de la période de prise en compte des dépenses électorales doit concerner toutes les élections ou aucune.
Il convient de supprimer cet article qui ne concerne que les présidentielles, et de prévoir la réduction à 6 mois pour toutes les élections, en modifiant le code électoral dans la loi ordinaire.
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