Amendement N° CL9 (Rejeté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson, M. Bussereau, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, Mme Schmid, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann, Mme Zimmermann, M. Tardy.
Modifier ainsi l'alinéa 2 :
I. - Après la première occurrence du mot : « auteur », rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« , et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur, selon des modalités définies par un décret en Conseil d'État. »
II. - À la seconde phrase, supprimer les mots : « et les enveloppes ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de prévoir que les présentations, ou parrainages des candidats, puissent être transmis par leur auteur par une autre voie que la voie postale. Il est en effet souhaitable que la possibilité d'un document numérisé puis envoyé par mail au Conseil soit offerte, ou encore celle de la création d'une interface dédiée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.