Amendement N° 1404 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, Mme Dion, M. Dhuicq, Mme Dalloz, M. Schneider, M. Decool, Mme Louwagie, M. Abad, M. Fromion, M. Sermier, M. Gosselin, M. Courtial, M. Perrut, Mme Poletti, M. Lazaro, Mme Genevard.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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