Amendement N° 62 (Rejeté)

Lutte contre le terrorisme

Déposé le 12 septembre 2014 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Hetzel, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Ginesy, M. Guibal, M. Straumann, M. Huet, M. Chartier, M. Suguenot, Mme Lacroute, M. Dord, M. Delatte, M. Myard, M. Woerth, M. Perrut, M. Tian, M. Luca, M. Decool, M. Lazaro, M. Gandolfi-Scheit, M. Saddier, M. Christ, Mme Pécresse.

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Chaque année, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures de prévention mises en place en matière de terrorisme.

Exposé sommaire :

Les grands pays européens (Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Pays-Bas) ont mis en place des initiatives locales de prévention de la radicalisation, mais la France est en retard. Outre la lutte contre le fondamentalisme religieux, notamment sur internet, ces programmes associent campagnes d'information et de sensibilisation, indicateurs locaux de radicalisation et accompagnement ciblé des sujets à risques. Une mobilisation de tous les acteurs régaliens, associatifs, éducatifs et sociaux est devenue nécessaire contre ce fléau.

Ainsi, il faudrait un « prevent act » à la française afin que de nombreux acteurs se mobilisent (bailleurs sociaux, psychologues, police, services sociaux, éducation nationale ou encore responsables religieux). Ces acteurs pourraient s'associer pour constituer un maillage local. L'objectif est d'identifier plus facilement les personnes susceptibles de se rapprocher de mouvements extrémistes, de procéder à leur signalement de manière précoce, mais aussi de les accompagner.

Les mesures prises dans ce domaine par le Gouvernement demeurent insuffisantes, comme le souligne Jean-Charles Brisard, spécialiste du terrorisme « Comparé aux mesures mises en place dans d'autres pays européens, un numéro vert ne constitue pas en soi un plan de prévention de la radicalisation. La prise en charge ou la réinsertion fonctionne lorsque le problème est traité très en amont. En revanche, les programmes mis en œuvre sont globalement inefficaces pour les personnes déjà radicalisées. »

Compte tenu de l'importance de cette politique de prévention dans le domaine du terrorisme, il apparait nécessaire que le Gouvernement informe chaque année la représentation nationale des mesures mises en place.

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