Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h30

49 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
  • Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Edwige Diaz, députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (3 preuves)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Marietta Karamanli, députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
  • Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Benjamin Lucas-Lundy, député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (3 preuves)
  • Danièle Obono, députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Nicolas Sansu, député GDR de la 2ème circonscription du Cher (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
  • Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Éric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Mathilde Desjonquères, députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
  • Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
  • Jérémie Iordanoff, député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Julie Lechanteux, députée RN de la 5ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Thomas Portes, député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Aurélien Pradié, député LR de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)