Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
61 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Julien Bayou, député NI de la 5ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Ugo Bernalicis, député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Blandine Brocard, députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Éric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Fabien Di Filippo, député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Edwige Diaz, députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
- Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Marietta Karamanli, députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Élisa Martin, députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Emmanuelle Ménard, députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Ludovic Mendes, député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Danièle Obono, députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Thomas Portes, député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
- Davy Rimane, député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Mathilde Desjonquères, députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Raquel Garrido, députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Laure Miller, députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Naïma Moutchou, députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Philippe Schreck, député RN de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
- Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
