Isabelle Vasseur, députée UMP de la 5ème circonscription de l'Aisne

Commission des affaires sociales - Suite à ses propos du 24/02/2010, Anna Rimini a dit le 04/03/2010 :

Madame Vasseur, à la lecture de ce texte il apparait que les infirmières exerçant dans l'Education Nationale sont exclues du dispositif ! Un amendement est il prévu à cet effet, afin que nous puissions également bénéficier de ces aménagements ?

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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :

Très bien ! Enfin !

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)

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