Jean-Marie Demange

Informations

• Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 17 novembre 2008 (décès)
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (1 intervention)

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• 27/05/08 : Recherche

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• 18/11/08 : Ministère de la Santé (sociétés)
• 30/09/08 : Ministère de l'Intérieur (sécurité routière)
• 11/03/08 : Ministère de l'Économie (enregistrement et timbre)
• 11/03/08 : Ministère de la Consommation (télécommunications)

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Ses derniers rapports

• 22/01/08 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, aut...
• 17/12/07 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbati...

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Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

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