Jean-Yves Cousin, député UMP de la 6ème circonscription du Calvados

Informations

• Mandat en cours depuis le 20 juin 2007
• Groupe politique : Union pour un mouvement populaire (membre)
• Profession : Inspecteur principal des impôts
• Fiche sur le site de l'Assemblée Nationale
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Parlementaires :
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (membre)
  • Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (membre)

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24 juin 2010 : Inscription de l'état-civil des enfants reconnus en marge des actes de naissance paternels
• 26 janvier 2010 : Fermeture de l'unité de recherche et développement de l'entreprise syrelec
• 21 octobre 2009 : Traitement par la justice des dossiers concernant l'amiante
• 24 mars 2009 : Rémunérations patronales
• 24 mars 2009 : Situation des équipementiers automobiles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17 août 2010 : Premier Ministre (sécurité publique)
• 17 août 2010 : Ministère de l'Économie (politique sociale)
• 17 août 2010 : Ministère de l'Emploi (politique sociale)
• 20 juillet 2010 : Ministère de l'Économie (retraites)
• 20 juillet 2010 : Ministère de l'Alimentation (agriculture)

Toutes ses questions écrites

Champ lexical

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Abrogation du bouclier fiscal (1 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2010 (4 interventions)
• Loi de finances rectificative pour 2008 (1 interventions)
• Projet de loi de finances (1 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (5 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Tous ses amendements