
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications

Cet amendement permet de limiter les dérives des fichiers non mis à jour périodiquement. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Il est difficile de voir ce que cet amendement apporte à la législation actuelle. (indifférent)
Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, ochay a dit le 01/06/2010 :
Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...
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