Amendement N° 888 (Retiré)
Consommation
Discuté en séance le 27 juin 2013
Déposé le 21 juin 2013 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1156 sur le projet de loi relatif à la consommation
Article 18
À l'alinéa 2, après le mot :
« amortissable »
insérer les mots :
« comprenant entre autres un tableau d'amortissement comparatif simplifié dont le contenu est défini par décret. ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet article ne permet pas au consommateur de pouvoir réellement comparer l'intérêt de recourir à un crédit renouvelable de préférence à un crédit amortissable.
Le choix éclairé demande que le consommateur ait, a minima, des éléments de comparaison qui soient tangibles. C'est en ce sens que nous proposons la solution de l'obligation de présenter au consommateur un tableau d'amortissement simplifié dont le contenu serait défini par décret.
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