Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104
Amendement N° CL246 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2017 par : Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot :
« un »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Certains événements notamment dans les zones touristiques perdurent au-delà d'une durée d'un mois. En étendant la durée on permet d'inclure des périodes estivales pour la définition de périmètre de protection.
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