Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104

Amendement N° CL251 (Retiré)

Publié le 11 septembre 2017 par : Mme Brenier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.

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À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots :

« ou unité d'affectation ».

Exposé sommaire :

Certaines unités de police sont peu pourvues en effectifs et donner des indications trop détaillées permettrait d'identifier l'agent. Or les forces de l'ordre constituent des cibles à part entière et par conséquent il convient de les protéger. Le matricule étant individuel, il permettrait très facilement une identification en cas de nécessité.

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