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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175

Amendement N° 152 (Irrecevable)

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Nury, M. Viala, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Kuster, M. Abad, M. Forissier, M. Reiss, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Lacroute.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).

Article 11

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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