Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1554C (Irrecevable)

Publié le 14 novembre 2018 par : Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Marlin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Lacroute, Mme Beauvais, M. Viry, M. Viala, Mme Dalloz, M. Abad.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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