Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF1043A (Non soutenu)

Publié le 9 octobre 2018 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Belhaddad, M. Sorre, M. Testé, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Charvier, Mme Rilhac, M. Galbadon, Mme Charrière, Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Hérin, Mme Cazarian, Mme Rixain, Mme Jacqueline Dubois, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Vignal, M. Blanchet, Mme Grandjean, M. Zulesi.

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I. – Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :

« 16°bis À la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 » ; »

II. – Les pertes de recettes résultant pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Le projet en faveur du sport de la majorité présidentielle souhaite augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants sportifs d'ici 2022. C'est un objectif que nous pouvons atteindre en aidant le mouvement sportif à se moderniser et à diversifier ses pratiques mais aussi en soutenant les collectivités locales dans leur effort de développement des équipements mis à disposition des clubs et de leurs pratiquants.

La simple remise à niveau desdits équipements, dont 22 % a plus de 50 ans, est évaluée par l'ANDES (Association nationale des élus en charge du sport - association représentative des élus de tous niveaux de collectivités) à 50 milliards €.

La dynamique des taxes affectées et leur déplafonnement doivent permettre de positionner l'État en partenaire des collectivités locales et des clubs pour mener à bien ce grand chantier, à terme au sein d'un fonds de modernisation des équipements sportifs de proximité doté d'un financement pluriannuel.

Le présent amendement augmente de 15 millions d'euros le plafond de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs (dite « taxe Buffet »), taxe affectée au CNDS (Centre national pour le développement du sport).

Pour 2019, les 15 millions dégagés serviront à abonder la ligne budgétaire destinée au soutien des nouvelles pratiques.

C'est une logique saine et efficiente que les progrès économiques du sport professionnel puissent permettre de financer le sport amateur.

Cet amendement, conjointement avec l'amendement destiné à déplafonner la taxe sur les paris sportifs, aura pour effet positif de porter le budget du ministère des sports au niveau atteint en 2017 et 2018, pics historiques, montrant ainsi que l'État fait du développement du sport pour tous une véritable priorité.

Ce faisant, nous permettrons aussi de mieux financer la réalisation des objectifs ambitieux de la politique de « sport pour tous » menée en vue de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.

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