Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 807 (Retiré avant séance)
(16 amendements identiques : AS654 AS235 CF95 59 177 231 298 315 830 865 932 1118 1135 1140 1263 1311 )
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Causse.
I. – Supprimer l'alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le dispositif pour travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi dit « TO-DE ».
En effet, si les baisses de charges peuvent globalement compenser la suppression de ce dispositif, il s'avère qu'il serait préjudiciable pour certaines activités qui nécessitent l'emploi de peu de CDI et de nombreux travailleurs saisonniers, notamment l'arboriculture ou la viticulture.
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