Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 830 (Retiré avant séance)
(16 amendements identiques : AS654 AS235 CF95 59 177 231 298 315 807 865 932 1118 1135 1140 1263 1311 )
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Orphelin.
I. – Supprimer l'alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir le dispositif d'exonération de charges actuellement en vigueur pour les professions agricoles, le département du Maine-et-Loire étant l'un des départements qui serait le plus impacté dans le cas de sa suppression. Un amendement identique a été adopté par la Commission des Affaires sociales.
Selon les estimations, cela impacterait 900 000 emplois et représenterait un impact financier évalué entre 70 et 140 milliards d'euros.
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