Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 932 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : AS654 AS235 CF95 59 177 231 298 315 807 830 865 1118 1135 1140 1263 1311 )
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Lainé, Mme El Haïry, M. Garcia, Mme Benin, M. Berta.
I. – Supprimer l'alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le dispositif pour travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi dit « TO-DE ».
En effet, cette exonération de charge est essentielle pour la rentabilité de certains secteurs nécessitant une main d'œuvre saisonnière importante comme l'arboriculture ou la viticulture.
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