Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 1329
Amendement N° CL13 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2018 par : M. Fanget, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« associations »
insérer les mots :
« ou de fondations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux fondations reconnues d'utilité publique de bénéficier de ce dispositif au même titre que les associations reconnues d'utilité publique.
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