Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 1329
Amendement N° CL14 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2018 par : M. Fanget, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« associations »,
insérer les mots :
« reconnues d'utilité publique ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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